Juliette Pierens
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MISE A JOUR DÉCEMBRE 2023
Il aura fallu 2 assignations au tribunal pour que AG Copro-M. Petit fournisse toutes les pièces comptables à notre nouveau syndic. Le tribunal a également condamné AG-Copro à rembourser les frais de procédure.
MISE A JOUR JUIN 2022
AG Copro n'a toujours pas remis la totalité des documents à notre nouveau syndic (il a entre 15 jours et 3 mois le faire, en fonction des documents).
JANVIER 2022
M. Pierre Petit, via sa société AG COPRO, a été notre syndic pendant 7 ans. Au vu des difficultés rencontrées, nous avons décidé d'adhérer à l'ARC-COPRO afin d'avoir des conseils juridiques, et venons de changer de syndic.
Opacité, irrégularités et mauvaise foi ont caractérisé sa gestion : erreurs et manquements jamais assumés, interprétation mensongère des lois, exploitant ainsi la méconnaissance des copropriétaires, rejet systématique des fautes ou lenteurs sur les copropriétaires, les artisans, La Poste, etc.
Résumé - non exhaustif - des situations que nous avons vécues :
- Pas d'AG en 2020, pourtant obligatoire légalement
- Pas d'élection du conseil syndical en 2019, donc pas de conseil syndical pendant 2 ans, pourtant obligatoire légalement
- Jamais de visite annuelle de la copro avec le conseil syndical, pourtant obligatoire légalement
- Jamais de préparation de l’AG avec le CS, pourtant obligatoire légalement
- Aucune sollicitation du conseil syndical, hormis sur 2 ou 3 petits devis
- Plusieurs convocations et tenues d'AG hors des délais légaux
- Pas d'envoi de documents demandés par mails puis par LRAR, envois pourtant obligatoires légalement : par exemple, M. Petit n'a jamais voulu transmettre la feuille de présence, alors que c'est une annexe du PV d'AG, cette feuille doit être transmise avec le PV ou à la demande de n'importe quel copro (obligation légale + jurisprudence), des liens vers des décisions juridiques concernant cette obligation lui ont pourtant été transmis ... en vain. Une tactique classique pour empêcher les copro de se contacter et communiquer entre eux. Conseil : en AG, prenez une photo de la feuille de présence, et contacter les copro via Linkedin, par courrier, etc.
- Petits investissements mettant plusieurs années à être réalisés et parfois aux dépens d’un seul propriétaire qui les a pris en charge financièrement
- En AG, élection du conseil syndical, nous souhaitons élire des membres suppléants comme conseillé par l'ARC-copro : "mon logiciel n'accepte pas "membre suppléant"" ... en fait, après avoir insisté un peu, c'est tout à fait possible
- En AG, nous souhaitons enlever la mention d'une réserve dans une résolution sur l'obtention de devis au vu du contexte actuel de pénurie de matériaux : "c'est une mention qui était déjà dans les ordres du jour précédents" : non, "c'est le logiciel qui la met, on ne peut pas l'enlever" : on a pu, sans problème
- En AG, M. Petit a récupéré les décisions de vote des copropriétaires absents ayant donné mandat à d'autres copro (donc pas les votes par correspondance, il n'y en avait pas), en appliquant à la lettre ce qui avait été parfois coché par erreur (il a lui même reconnu que cocher "oui" à tout n'était pas logique) : le syndic n'a pas à récupérer ces décisions, c'est un contrat de confiance entre le mandataire et le réceptionnaire du mandat, et ce dernier peut adapter les votes en fonction des débats lors de l'AG, en appliquant au mieux les volontés du mandataire. En cas de litige, le mandataire ne peut se retourner que contre le réceptionnaire du mandat. Bref, le syndic n'a pas à s'en mêler.
